Termites, mérule et risques locaux dans le Val-d'Oise à Montreuil-sur-Epte
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Montreuil-sur-Epte.
Des secteurs du département 95 peuvent être couverts par un arrêté termites — à confirmer dans l’arrêté préfectoral en vigueur pour l’adresse exacte. L'adresse de Montreuil-sur-Epte (95770) reste ainsi le point de départ du contrôle réglementaire.
Zonage mérule à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Pour Montreuil-sur-Epte, le rapport doit refléter les caractéristiques observées sur place, et non une description type.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Dans le dossier remis à Montreuil-sur-Epte, cette information est reliée aux constats effectués pendant la visite.







