Diagnostic électricité : obligations, validité et devis

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Lorsque l’installation intérieure d’électricité d’un logement a plus de 15 ans, pour une vente ou une location à usage de résidence principale. C’est l’ancienneté de l’installation qui compte, pas celle du bâtiment.

• Logements concernés : maisons et appartements à usage d’habitation.
• Périmètre examiné : l’installation des parties privatives, en aval de l’appareil général de commande et de protection, jusqu’aux bornes d’alimentation des appareils, ainsi que les dépendances (cave, garage) lorsqu’elles sont alimentées depuis cette installation. Les parties communes ne sont pas concernées.
• Vente : rapport intégré au dossier de diagnostic technique. Voir les diagnostics de vente.
• Location : rapport annexé au bail. Voir les diagnostics de location.

Source : Service Public — diagnostic électricité (vente et location)

Quelle différence entre vente et location ?

Le critère est le même ; la validité et le moment de remise changent.

Source : Service Public — diagnostic électricité (vente et location)

Source : Service Public — dossier de diagnostic technique (vente)

Quels éléments sont contrôlés ?

Les points de l’installation qui conditionnent la sécurité des personnes, examinés visuellement et par des mesures adaptées :

• l’appareil général de commande et de protection et son accessibilité ;
• la protection différentielle à l’origine de l’installation ;
• la protection contre les surintensités, adaptée à la section des conducteurs ;
• la prise de terre et les liaisons équipotentielles ;
• les règles propres aux locaux contenant une baignoire ou une douche ;
• les matériels vétustes, inadaptés ou présentant des parties actives accessibles, et les conducteurs non protégés.

Limites : le contrôle porte sur les parties visibles et accessibles, sans démontage ni travaux destructifs. Il ne vérifie pas tous les circuits encastrés, ne recherche pas tous les défauts cachés et ne remplace ni une rénovation électrique, ni une mise en conformité. Les éléments non accessibles ou non vérifiables sont mentionnés dans le rapport.

Source : Service Public — diagnostic électricité (vente et location)

Combien de temps le diagnostic reste-t-il valable ?

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Un rapport réalisé pour une vente peut donc servir à louer tant qu’il a moins de 6 ans, si l’installation n’a pas été modifiée.

Une attestation de conformité visée par un organisme agréé peut tenir lieu de diagnostic dans les mêmes délais (moins de 3 ans pour vendre, moins de 6 ans pour louer). Une facture d’électricien seule n’en dispense pas. Récapitulatif : durée de validité des diagnostics.

Source : Service Public — diagnostic électricité (vente et location)

Que faire si des anomalies sont relevées ?

Lire le rapport : il décrit chaque anomalie et les risques associés. Les suites ne sont pas les mêmes en vente et en location.

• Vente : le rapport sert à informer l’acquéreur ; aucuns travaux ne sont imposés par la vente elle-même.
• Location : le bailleur doit fournir un logement décent, sans risque manifeste pour la sécurité des occupants. Selon les anomalies, une intervention peut être nécessaire avant ou pendant la location.
• Suites possibles : faire appel à un électricien pour une mise en sécurité (supprimer les risques relevés) ou une mise en conformité (rénovation selon la norme en vigueur), éventuellement suivie d’une attestation de conformité visée.

Le diagnostic de sécurité, la mise en sécurité, la mise en conformité et l’attestation de conformité sont donc quatre étapes distinctes. Nous réalisons le diagnostic, pas les travaux. À lire : diagnostic défavorable : faut-il faire les travaux ?

Source : Service Public — diagnostic électricité (vente et location)

Source : Service Public — logement décent

Comment préparer la visite ?

• Rendez le tableau électrique et les équipements accessibles.
• Préparez les anciens rapports et attestations disponibles.
• Signalez les travaux et modifications réalisés.
• Indiquez si le logement est occupé.
• Signalez avant le rendez-vous une alimentation coupée ou absente.

Certaines vérifications nécessitent une installation alimentée : sans électricité, la mission peut être limitée. Ne démontez pas le tableau et ne manipulez aucun conducteur. Les modalités sont à confirmer avec le diagnostiqueur. Conseils : préparer la venue du diagnostiqueur.

Combien coûte un diagnostic électricité ?

Le prix est établi sur devis, selon :

• le type et la surface du logement ;
• la complexité et l’accessibilité de l’installation ;
• les dépendances concernées ;
• la localisation ;
• le regroupement avec d’autres diagnostics.

Plusieurs diagnostics peuvent souvent être réalisés lors d’un même rendez-vous, selon le bien et les disponibilités. Repères : guide des tarifs. Pour le gaz, voir le diagnostic gaz.

Questions fréquentes sur le diagnostic électricité

Autres questions : FAQ diagnostic immobilier.