DPE et audit énergétique
Le DPE est requis dès l’annonce. L’audit énergétique s’y ajoute pour la vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
Marchands de biens
Cadrez les besoins techniques de vos opérations d’achat, de travaux et de revente. Examinez les rapports disponibles, distinguez les missions à prévoir et organisez les interventions selon les étapes de votre projet.
Présenter mon opérationLes rapports existants et les missions à prévoir sont identifiés au cadrage.
Les délais sont convenus après étude de la mission et des accès.
Des livrables identifiés pour vos équipes, le notaire et l’agence.
Une opération de marchand de biens enchaîne acquisition, étude du bâtiment, travaux éventuels puis revente. Les diagnostics existants doivent être rapprochés du bien, de leur date et du projet envisagé.
EDL & Diagnostic intervient sur les missions confirmées et signale les informations techniques manquantes nécessaires à leur réalisation. Le diagnostiqueur certifié agit en toute indépendance vis-à-vis des parties à l’opération.
Examen des rapports disponibles : identification du bien, date et périmètre de chaque document. Les informations manquantes utiles au cadrage du projet sont signalées. Cet examen ne constitue ni une expertise structurelle ni une garantie de rentabilité.
Les zones et interventions envisagées doivent être décrites précisément. Les diagnostics de transaction se distinguent des repérages spécifiques avant travaux, comme le repérage amiante avant travaux : un diagnostic de vente ne suffit pas pour engager des travaux. La faisabilité est confirmée selon la mission et les qualifications nécessaires.
Les conséquences des travaux ou modifications sur les rapports existants sont examinées. Les diagnostics, actualisations et mesurages à prévoir sont définis selon l’état final du bien et la vente envisagée — sans refaire systématiquement l’ensemble des rapports.
Sources officielles :
Le DPE est requis dès l’annonce. L’audit énergétique s’y ajoute pour la vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
L’amiante concerne les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ; le plomb les logements construits avant 1949. Les constats de vente sont distincts des repérages avant travaux.
Les états des installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de quinze ans sont à joindre à la vente.
Ce sont deux régimes distincts. L’état relatif aux termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Pour la mérule, seule une information de l’acquéreur est prévue dans les zones délimitées par arrêté ; aucun diagnostic mérule n’est systématiquement obligatoire.
L’état des risques est rattaché à l’adresse et doit dater de moins de six mois à la signature.
Le mesurage Carrez d’un lot de copropriété est à vérifier après toute modification des volumes ou des surfaces.
Selon le bien, l’ensemble peut être regroupé dans un pack vente.
Bien concerné, opération, rapports disponibles et calendrier.
Distinction entre examen documentaire, diagnostics de vente et repérages spécifiques.
Documents nécessaires, zones à examiner et modalités d’accès.
Missions confirmées aux étapes appropriées du projet.
Rapports identifiés et transmission aux destinataires convenus, notamment le notaire ou l’agence.
Les créneaux, le prix et les délais sont confirmés avant intervention.
Indiquez l’adresse, la nature du bien, l’étape du projet et les travaux envisagés pour définir les missions à prévoir.
Cela dépend de leur durée de validité, de leur périmètre et des changements intervenus dans le bien. Une vérification document par document est nécessaire : tous ne sont pas à refaire systématiquement après rénovation.
Le dossier de diagnostic de vente doit correspondre à l’état du bien au moment de la transaction. Un repérage avant travaux doit, lui, précéder l’intervention concernée. Un diagnostic de vente ne remplace pas un repérage avant travaux.
Oui. Les destinataires, le calendrier et les modalités de transmission sont définis dès le démarrage de la mission.
Une modification des volumes ou des surfaces du lot peut justifier un nouveau mesurage. Le projet et les anciens documents doivent être examinés.
Nos équipes interviennent directement autour de Dijon et de Nancy, dans un rayon d’environ 80 km. Ailleurs, la demande peut être organisée avec des diagnostiqueurs partenaires certifiés, sous réserve de disponibilité.
Oui, après étude des adresses, des missions, des accès et des échéances afin de proposer une organisation réaliste.