DPE collectif
Évalue la consommation d’énergie et les émissions du bâtiment entier, avec étiquettes A à G, ventilation et recommandations de travaux chiffrées.
Syndics et copropriétés
Préparez les diagnostics de votre copropriété : DPE collectif, missions sur les parties communes et repérages spécifiques selon votre projet. Organisez les accès et la remise des rapports avec les interlocuteurs de l’immeuble.
Présenter ma copropriétéLe syndic administre l’immeuble, prépare les décisions d’assemblée générale et tient à disposition des copropriétaires les diagnostics concernant les parties communes. Une mission collective demande d’identifier le périmètre, de réunir les documents du bâtiment, d’organiser les accès aux locaux techniques et aux logements, puis de remettre un rapport lisible pour les décideurs.
Champ d’application : tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE collectif, selon le calendrier suivant.
| Bâtiments concernés | Obligation |
|---|---|
| Immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots | Depuis le 1er janvier 2024 |
| Copropriétés de 50 à 200 lots | Depuis le 1er janvier 2025 |
| Copropriétés d’au maximum 50 lots | Depuis le 1er janvier 2026 |
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | À partir du 1er janvier 2028 |
Seuils de lots : le nombre de lots s’apprécie selon la définition retenue par les textes ; nombre de logements, lots principaux et total des lots avec annexes ne se confondent pas. Indiquez-nous ce que vous connaissez, nous vérifions la tranche applicable.
Validité : 10 ans, renouvellement ou mise à jour sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C. Les DPE collectifs de 2013 à 2017 ont expiré fin 2022, ceux de 2018 au 30 juin 2021 fin 2024.
Décision : la réalisation du DPE collectif et le choix du prestataire sont votés en assemblée générale à la majorité de l’article 24 ; le DPE est ensuite présenté à l’assemblée suivante.
Consulter le calendrier officiel du DPE collectif (Service-Public, vérifié le 1er janvier 2026) · notre guide DPE collectif en copropriété.
Évalue la consommation d’énergie et les émissions du bâtiment entier, avec étiquettes A à G, ventilation et recommandations de travaux chiffrées.
Porte sur un seul lot, requis pour sa vente ou sa location. Son périmètre diffère du DPE collectif : les données du bâtiment peuvent parfois être utilisées, sans remplacement automatique. Voir le DPE.
Dossiers et diagnostics tenus par le syndic pour l’immeuble, dont le dossier technique amiante pour les immeubles concernés. Le périmètre est défini lot par lot de documents.
Deux sujets distincts. L’amiante concerne les immeubles dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 ; le plomb les immeubles construits avant 1949. Un repérage ne couvre pas à lui seul toutes les obligations.
Une intervention sur des matériaux existants appelle des repérages spécifiques, distincts des diagnostics de vente ou de location : amiante avant travaux, plomb avant travaux.
Le diagnostic technique global analyse l’état de l’immeuble ; le projet de plan pluriannuel de travaux programme les travaux sur dix ans. Leurs objectifs diffèrent du DPE collectif. Les prestations réalisables sont confirmées après étude de votre demande.
Bâtiments, usages, mission demandée et échéances.
Plans, diagnostics antérieurs, informations sur les parois et équipements, contrats d’entretien et justificatifs utiles selon la mission.
Parties communes, locaux techniques et logements nécessaires à la méthode retenue.
Visites et investigations dans le périmètre confirmé.
Remise des rapports aux destinataires convenus et explication de leurs conclusions et limites.
Les créneaux, le prix et les délais sont convenus avant intervention.
Indiquez la commune, le bâtiment, la mission envisagée et vos échéances, dont la date d’assemblée générale si elle compte.
Non. Il décrit le bâtiment à l’échelle collective. Un lot peut toujours nécessiter son propre DPE pour une vente ou une location ; l’utilisation éventuelle des données du bâtiment pour un logement s’apprécie au cas par cas.
Pour le DPE collectif, le diagnostiqueur visite l’ensemble des logements ou un échantillon, selon la méthode applicable au bâtiment. Le périmètre est défini avant l’intervention.
Pour le DPE collectif : description des équipements collectifs (chauffage, eau chaude, ventilation) et de leur gestion, informations sur l’enveloppe, dates et descriptions des travaux d’isolation, factures afférentes et diagnostics existants. Pour les autres missions, la liste dépend du sujet.
Cela dépend de la mission. Pour le DPE collectif, la décision de le réaliser et le choix du prestataire sont votés en assemblée générale à la majorité de l’article 24. Les autres missions suivent les règles qui leur sont propres et celles de la copropriété.
La faisabilité est étudiée selon les adresses, le volume, les calendriers d’assemblée générale et les missions demandées.
Nos équipes interviennent directement autour de Dijon et de Nancy, dans un rayon d’environ 80 km. Ailleurs, la demande peut être organisée avec des diagnostiqueurs partenaires certifiés, sous réserve de disponibilité.
Ces réponses sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre règlement de copropriété.