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Pack diagnostics location : un dossier adapté à votre logement

Préparez la mise en location de votre logement avec les diagnostics et documents adaptés à sa date de construction, à ses installations et à sa localisation. EDL & Diagnostic vérifie votre besoin et vos rapports existants pour établir un devis personnalisé.

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Dernière révision :

Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Quels diagnostics faut-il pour louer votre logement ?

Les documents à fournir dépendent du logement : tous ne sont pas obligatoires pour tous les biens. Ensemble, ils forment le dossier de diagnostic technique annexé au bail.

DocumentQuand est-il nécessaire ?Validité ou actualisationRemise au locataire
DPELogement loué comme résidence principale (vide ou meublé), sauf exemptions prévues10 ans ; les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valablesAnnexé au bail ; classe affichée dès l’annonce
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949Illimitée si absence de plomb ou concentration inférieure au seuil ; 6 ans si concentration supérieureAnnexé au bail
Diagnostic électricitéInstallation intérieure de plus de 15 ans6 ans en locationAnnexé au bail
Diagnostic gazInstallation intérieure de gaz de plus de 15 ans6 ans en locationAnnexé au bail
État des risquesLogement situé dans une zone couverte par un plan de prévention, une zone de sismicité, radon ou recul du trait de côteÉtabli depuis moins de 6 mois à sa remiseRemis dès la première visite et annexé au bail
État des nuisances sonores aériennesLogement situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’un aérodromeÀ jour des informations en vigueur à sa remiseAnnexé au bail

Source : Service Public — diagnostics à fournir pour une location

Annexés au bail

Les documents du tableau qui concernent votre logement.

Tenu à disposition

Dossier amiante des parties privatives pour un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : le bail en mentionne l’existence et les modalités de consultation. Ce dossier ne se confond ni avec le repérage avant vente, ni avec le repérage avant travaux.

Mentionné au contrat

La surface habitable, prévue par le contrat type de résidence principale. Son mesurage par un professionnel n’est pas imposé mais sécurise le chiffre ; elle ne se confond pas avec la surface Carrez.

En savoir plus : DPE · plomb CREP · électricité · gaz · état des risques · surface habitable (loi Boutin) · amiante.

Que comprend votre pack location ?

  • Inclus : l’étude de votre besoin et des rapports existants, puis les diagnostics retenus au devis.
  • Selon le logement : CREP, électricité, gaz, état des risques, état des nuisances sonores aériennes.
  • En option : mesurage de la surface habitable.

Le pack ne vaut ni autorisation de louer, ni attestation de conformité générale du logement, ni garantie d’absence de travaux. L’audit énergétique réglementaire concerne la vente : il ne fait pas partie du pack location.

Quel est le prix d’un pack diagnostics location ?

Le prix est établi sur devis gratuit, selon :

  • la surface et le type de logement ;
  • la date de construction ;
  • l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ;
  • la localisation ;
  • les rapports existants encore utilisables ;
  • les prestations effectivement nécessaires.

Peut-on conserver les diagnostics déjà réalisés ?

Oui, s’ils restent valables. Avant un nouveau bail, nous vérifions pour chaque rapport : sa date, son périmètre, les transformations du logement depuis sa réalisation et l’évolution des informations réglementaires. Un rapport encore utilisable n’a pas à être refait.

L’état des risques doit avoir moins de six mois au moment de sa remise et être actualisé si les informations ont changé. Il ne s’agit pas d’un renouvellement obligatoire tous les six mois pendant toute la durée du bail.

Source : Service Public — diagnostics à fournir pour une location

Comment se déroule l’intervention ?

  1. Vous décrivez le logement : commune, type, location vide ou meublée, surface, année de construction, installations et rapports existants.
  2. Nous identifions les diagnostics nécessaires ; c’est une première estimation, confirmée au devis.
  3. Vous recevez un devis gratuit ; seule son acceptation vaut commande.
  4. Le diagnostiqueur certifié visite le logement.
  5. Les rapports vous sont remis, à annexer au bail.
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Votre logement peut-il être mis en location ?

En France métropolitaine, un logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique pour être décent. Les logements classés G ne le sont plus depuis 2025, les logements classés F ne le seront plus en 2028 et les logements classés E en 2034.

Ces règles s’appliquent aux nouveaux baux, renouvellements et reconductions tacites : les baux existants ne cessent pas automatiquement. En outre-mer, un calendrier propre s’applique ; vérifiez-le pour votre territoire.

Un diagnostic ne rend pas à lui seul un logement décent : d’autres critères de sécurité, de santé et d’habitabilité s’appliquent.

Source : Service Public — logement décent

Location vide, meublée, colocation ou saisonnière : quelles différences ?

  • Location vide de résidence principale : dossier de diagnostic technique annexé au bail et surface habitable mentionnée.
  • Location meublée de résidence principale : les mêmes diagnostics s’appliquent ; la surface habitable figure aussi dans le contrat type.
  • Colocation : le dossier de diagnostic est remis avec le bail unique ou avec chaque bail individuel.
  • Location saisonnière et meublé de tourisme : règles spécifiques, notamment sur le DPE et sur l’éventuelle autorisation de changement d’usage selon la commune. Faites vérifier votre situation avant de commander.

Guide détaillé : location meublée ou vide : quels diagnostics changent ?

Questions fréquentes

Le DPE, auquel s’ajoutent selon le logement le CREP (construction avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), l’état des risques et l’état des nuisances sonores aériennes selon la localisation. Le locataire doit aussi être informé de l’existence du dossier amiante des parties privatives quand l’immeuble collectif est concerné.

Source : Service Public — diagnostics à fournir pour une location

Zone d’intervention

Nos diagnostiqueurs interviennent directement autour de Dijon et de Nancy. Ailleurs en France, votre demande est confiée à un diagnostiqueur certifié partenaire. Les avis affichés concernent l’ensemble de nos prestations.

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