Avant la publication de l’annonce
Toute annonce de vente ou de location d’un bien soumis au DPE doit mentionner ses classes énergie et climat, la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les classes F et G, et une estimation de la facture énergétique. À préparer : type de bien, surface, année de construction, factures et travaux connus, DPE existant éventuel.
Avant le compromis ou l’acte de vente
Le dossier de diagnostic technique est réuni selon le bien : date du permis, âge des installations de gaz et d’électricité, localisation, copropriété. Pour une maison ou une monopropriété classée E, F ou G en métropole, l’audit énergétique réglementaire s’ajoute au DPE dès l’annonce. La superficie loi Carrez concerne les lots de copropriété. Voir le pack vente.
Avant la signature du bail
Les diagnostics annexés au bail diffèrent de ceux de la vente, et la surface habitable est une mention du bail, distincte du mesurage Carrez. À préparer : rapports encore valables, date de signature visée, accès au logement. Voir le pack location.