Première mise en location
Réunir les informations du logement (année de construction, installations, localisation) pour cadrer les diagnostics à annexer au bail.
Gestion locative
Préparez vos mises en location et vos relocations. Identifiez les diagnostics à prévoir pour chaque logement, coordonnez les accès et réunissez les rapports nécessaires avant la signature du bail.
Planifier mes diagnostics locatifsLe dossier de diagnostic technique est annexé au contrat de location. Son contenu varie selon l’âge du logement, ses installations, sa localisation et la date des rapports existants.
Réunir les informations du logement (année de construction, installations, localisation) pour cadrer les diagnostics à annexer au bail.
Examiner les rapports existants : certains restent valables, d’autres sont à actualiser selon leur durée de validité et les travaux réalisés. Tout n’est pas à refaire, mais tout n’est pas forcément réutilisable.
Organiser les interventions et la remise des rapports sur plusieurs logements, avec les références de lots convenues.
Selon le logement, le bail d’habitation peut nécessiter : un DPE valide, un constat de risque d’exposition au plomb pour les logements construits avant 1949, les états des installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, un état des risques et, près de certains aérodromes, une information sur le bruit.
L’amiante n’est pas annexé au bail : pour les immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire tient à disposition le dossier amiante des parties privatives.
Consulter la liste officielle des documents annexés au bail (Service-Public)
La classe influence l’annonce et la possibilité de louer. En métropole, les logements G ne sont plus décents pour un nouveau bail depuis 2025, puis les F à partir de 2028. Consultez notre service DPE.
Les installations intérieures de plus de 15 ans nécessitent un état spécifique lors de la location. L’ancienneté de l’installation est distincte de la validité du rapport, fixée à six ans en location.
Deux régimes distincts : le constat plomb (CREP) vise les logements construits avant 1949 et est annexé au bail ; le dossier amiante des parties privatives concerne les immeubles collectifs dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 et est tenu à disposition.
L’état des risques doit correspondre à la localisation du bien et dater de moins de six mois à la signature du bail.
La surface habitable est une mention obligatoire du bail, et non un diagnostic annexé. Son mesurage loi Boutin suit des règles distinctes de la loi Carrez applicable aux ventes.
Les missions nécessaires peuvent être regroupées dans un pack location selon le logement.
Une organisation à définir avec le gestionnaire :
Références des lots, communes, opérations et échéances.
Identification, dates, périmètres et travaux signalés afin de cadrer les besoins.
Tenir compte des prochaines annonces, signatures et possibilités d’accès.
Définir les modalités avec le gestionnaire, le bailleur, l’occupant ou le gardien.
Reprendre les références convenues et adresser les documents aux destinataires désignés.
Indiquez le nombre de logements, les secteurs gérés et vos prochaines échéances de location.
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable dix ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025, et ceux antérieurs à 2018 ont expiré fin 2022. Des travaux modifiant la performance peuvent justifier un nouveau DPE.
Pas systématiquement. On vérifie pour chaque rapport sa durée de validité, son périmètre et les travaux intervenus depuis sa réalisation : l’état gaz ou électricité est valable six ans en location, le constat plomb six ans s’il révèle du plomb (sans limite s’il est négatif).
Oui lorsque son mandat et les instructions du propriétaire le permettent. Les coordonnées de facturation et de remise des rapports sont définies avant la mission.
Oui, sous réserve d’un accès convenu avec l’occupant et de la disponibilité des locaux ou équipements à examiner. Les coordonnées des occupants ne sont demandées qu’au moment du cadrage.
En métropole, les logements classés G ne répondent plus au critère de décence énergétique pour les nouveaux baux, renouvellements et reconductions depuis le 1er janvier 2025. Le DPE identifie la classe ; l’analyse juridique du bail relève du gestionnaire ou de son conseil. Les échéances diffèrent en outre-mer.
Non. Les diagnostics portent sur des constats techniques réglementaires ; l’état des lieux d’entrée ou de sortie décrit l’état du logement et relève d’une démarche distincte.
Nos équipes interviennent directement autour de Dijon et de Nancy, dans un rayon d’environ 80 km. Ailleurs, la demande peut être organisée avec des diagnostiqueurs partenaires certifiés, sous réserve de disponibilité.
Sources : documents annexés au bail, état de l’installation de gaz, état de l’installation d’électricité (Service-Public).