Audit énergétique

En France métropolitaine, l'obligation s'applique à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitation en monopropriété, selon la classe obtenue au DPE.

L'audit est établi aux frais du vendeur avant la mise en vente, remis au candidat acquéreur dès la première visite au format papier ou électronique, puis intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les bâtiments classés F ou G sont concernés depuis le 1^er juillet 2024; la classe E le sera à partir du 1^er janvier 2028.

1. Préparation — rassemblez le DPE, les plans disponibles, les factures de travaux et les justificatifs des équipements.
2. Visite technique — généralement 3 à 4 heures selon le bien: enveloppe, chauffage, ventilation, production d'eau chaude et menuiseries.
3. Modélisation et rapport — les scénarios de travaux sont chiffrés, puis les résultats et les hypothèses retenues vous sont expliqués.

La mission est confiée à un professionnel indépendant, qualifié et assuré pour le type de bâtiment concerné; elle ne peut pas être sous-traitée. Les parcours présentés informent l'acquéreur, sans l'obliger à réaliser les travaux. Lorsqu'il est requis, l'absence d'audit peut retarder la transaction et engager la responsabilité du vendeur.

Le prix n'est pas encadré: il dépend de la surface, de la complexité du bâti et du nombre de systèmes à analyser.

L'audit réglementaire fourni pour une vente n'ouvre pas, en tant que document réglementaire, droit à MaPrimeRénov'. Un audit réalisé dans le cadre d'un projet de rénovation relève de règles de financement différentes, à vérifier auprès de France Rénov' avant tout engagement. Pour les autres prestations, consultez notre guide des prix des diagnostics immobiliers.

Le rapport décrit l'état initial du bâtiment, puis propose au moins deux scénarios de travaux: un parcours en plusieurs étapes et un parcours en une seule fois. Chaque scénario chiffre les gains d'énergie, l'étiquette atteinte, le coût estimé et les aides mobilisables.

• analyse thermique du bâtiment, des systèmes de chauffage et de ventilation;
• identification des ponts thermiques et calcul des déperditions;
• une première étape permettant normalement de gagner au moins deux classes et de traiter au moins deux postes d'isolation;
• un parcours visant la classe B; en cas de contrainte technique, architecturale, patrimoniale ou de coût disproportionné, un parcours aménagé peut viser au minimum la classe C, D ou E pour un bâtiment initialement classé respectivement E, F ou G;
• un rapport réglementaire au format standardisé, expliqué avec vous.

Le DPE constate, l'audit projette. Les deux documents sont complémentaires et tous deux exigés pour les biens concernés.

Un appartement vendu lot par lot en copropriété n'est pas concerné par l'audit réglementaire, quelle que soit sa classe: l'obligation vise la maison individuelle et le bâtiment entier détenu par un seul propriétaire. Des situations particulières existent pour certains logements indépendants en copropriété horizontale.