Termites, mérule et risques locaux dans le Val-d'Oise à Hérouville-en-Vexin
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Hérouville-en-Vexin.
Un zonage termites est signalé pour Pontoise : l’arrêté préfectoral en vigueur et l’adresse exacte doivent être vérifiés avant de conclure à l’obligation de diagnostic pour une vente. Le devis établi pour Hérouville-en-Vexin distingue donc cette vérification des prestations qui ne concernent pas le bien.
Zonage mérule à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Cette précision évite de transposer automatiquement à Hérouville-en-Vexin un dossier préparé pour une autre commune.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. L'adresse de Hérouville-en-Vexin (95300) reste ainsi le point de départ du contrôle réglementaire.







