Termites, mérule et risques locaux dans les Pyrénées-Orientales à Alénya
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Alénya.
Un zonage termites est signalé pour Elne : l’arrêté préfectoral en vigueur et l’adresse exacte doivent être vérifiés avant de conclure à l’obligation de diagnostic pour une vente. L'adresse de Alénya (66200) reste ainsi le point de départ du contrôle réglementaire.
Zonage mérule à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Pour Alénya, le rapport doit refléter les caractéristiques observées sur place, et non une description type.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Dans le dossier remis à Alénya, cette information est reliée aux constats effectués pendant la visite.







