À Douarnenez, le contenu du dossier de location varie selon la date de construction, l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ainsi que les risques recensés à l’adresse. Il est donc préférable de vérifier chaque pièce avant de publier l’annonce ou de signer le bail.
Quels diagnostics fournir pour une location à Douarnenez?
| Document | Quand est-il requis? | Validité courante |
|---|
| DPE | Pour les logements concernés; informations à afficher dès l’annonce | En principe 10 ans pour un DPE réalisé depuis juillet 2021 |
| CREP plomb | Logement construit avant 1949 | 6 ans si présence au-dessus du seuil; illimitée si absence |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 10 ans | 6 ans en location |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 10 ans | 6 ans en location |
| État des risques | Selon les risques applicables à l’adresse | Moins de 6 mois lors de sa remise |
| Surface habitable | À mentionner dans le bail de la résidence principale | À actualiser si des travaux modifient la surface |
| État des nuisances sonores aériennes | Si le bien est situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit | À vérifier pour l’adresse |
La notice d’information réglementaire doit également être annexée au bail. La liste exacte dépend du type de location et des caractéristiques du logement.
DPE et décence énergétique du logement
Le DPE évalue la consommation conventionnelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le bailleur doit faire figurer les informations réglementaires dans l’annonce et remettre le diagnostic au locataire.
En France métropolitaine, les logements classés G ne respectent plus le critère de décence énergétique depuis le 1er janvier 2025 pour les baux concernés. Le calendrier prévoit ensuite la classe F en 2028 et la classe E en 2034. Des règles particulières ou exceptions peuvent s’appliquer selon la situation du logement; un examen du dossier reste recommandé avant toute décision.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé par le DPE est passé de 2,3 à 1,9. Pour certains DPE valides, une attestation officielle de nouvelle étiquette peut être téléchargée depuis l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, sans nouvelle visite. Cette évolution ne garantit pas un changement de classe pour chaque logement.
État des risques à Douarnenez
L’état des risques doit être établi à partir de l’adresse précise du bien et des informations réglementaires disponibles au moment de la location. Il peut notamment mentionner les plans de prévention, le recul du trait de côte, le potentiel radon ou d’autres risques selon la parcelle. Le document doit dater de moins de six mois lorsqu’il est remis au locataire.
Le bailleur doit aussi déclarer, lorsque la réglementation l’impose, les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique. La situation peut être vérifiée sur Géorisques et auprès des services compétents.
Amiante: un document à tenir à disposition
Pour un appartement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être constitué et tenu à la disposition de l’occupant. Contrairement au DPE, au CREP ou aux diagnostics gaz et électricité, le DAPP n’est pas une pièce à annexer systématiquement au DDT de location.
Avant des travaux susceptibles d’affecter des matériaux contenant de l’amiante, un repérage adapté au périmètre du chantier peut également être nécessaire.
Humidité et mérule: rester vigilant
Le climat littoral et certaines caractéristiques du bâti ancien justifient une attention particulière aux infiltrations, à la ventilation et aux champignons lignivores. Un diagnostic mérule n’est toutefois pas automatiquement exigé pour chaque location à Douarnenez. En présence d’indices — odeur persistante, bois dégradé, filaments ou humidité importante — une expertise peut aider à identifier la cause et les travaux adaptés.
Le propriétaire reste tenu de délivrer un logement décent, ne présentant pas de risque manifeste pour la sécurité ou la santé du locataire.
Préparer la visite du diagnostiqueur
Ces éléments permettent de définir la mission et d’éviter qu’un document nécessaire soit oublié.