Termites, mérule et risques locaux dans le Côtes-d'Armor à Saint-Brieuc
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Saint-Brieuc.
Zonage termites à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Le professionnel missionné à Saint-Brieuc consigne ce point dans le rapport lorsqu'il concerne le logement.
Un zonage mérule est signalé pour Saint-Brieuc : vérifiez le périmètre exact de l’arrêté préfectoral en vigueur.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Dans le département Côtes-d'Armor, ce contrôle est rapproché des arrêtés applicables à l'adresse de Saint-Brieuc.







