Termites, mérule et risques locaux dans le Côtes-d'Armor à Saint-Brieuc
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Saint-Brieuc.
Zonage termites à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Le professionnel missionné à Saint-Brieuc consigne ce point dans le rapport lorsqu'il concerne le logement.
Zonage mérule à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Pour un bien situé à Saint-Brieuc (22000), la réponse dépend toujours de sa date, de ses équipements et de son adresse exacte.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Dans le département Côtes-d'Armor, ce contrôle est rapproché des arrêtés applicables à l'adresse de Saint-Brieuc.





