Meublés touristiques et copropriétés : qu’est-ce qui change en 2025 ?

L’année 2025 marque un tournant décisif pour les propriétaires de meublés touristiques en copropriété. Entre nouvelles obligations énergétiques et évolutions des règles de vote en assemblée générale, la réglementation se durcit pour favoriser l’équité locative et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Ces changements, issus de la loi Climat et Résilience et de récentes modifications législatives, visent à mieux encadrer un secteur en pleine expansion tout en préservant les droits des copropriétaires. Propriétaires, syndics et professionnels de l’immobilier doivent désormais anticiper ces nouvelles contraintes pour éviter sanctions et conflits. Découvrons ensemble les principales évolutions qui redéfinissent le paysage des locations touristiques de courte durée.

1. Les règles énergétiques en 2025

DPE obligatoire : zones tendues et changement d’usage

Depuis janvier 2025, le DPE devient obligatoire pour tous les meublés touristiques situés en zones tendues ou soumis à un changement d’usage. Cette mesure concerne particulièrement les logements Airbnb et autres plateformes de location courte durée. Le diagnostic de performance énergétique doit être affiché dans l’annonce et remis au locataire, au même titre que pour les locations classiques.

Interdiction des classes F et G : calendrier 2025-2034

Les passoires thermiques sont progressivement bannies du marché locatif touristique. Le calendrier s’échelonne comme suit :

• 2025 : Interdiction totale des logements classés G pour la location touristique
• 2028 : Extension de l’interdiction aux logements classés F
• 2034 : Les logements de classe E rejoindront la liste des biens interdits à la location

Cette progression permet aux propriétaires d’anticiper les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Les logements concernés par un changement d’usage devront impérativement respecter ces seuils minimaux de performance énergétique. Les propriétaires disposent donc d’un délai pour engager des travaux d’isolation, de chauffage ou d’installation d’équipements plus performants, souvent soutenus par des aides financières comme MaPrimeRénov’. Pour les biens les plus énergivores, un audit énergétique peut s’avérer nécessaire pour identifier précisément les améliorations à apporter.

2. Évolutions en copropriété

Vote majoritaire à 2/3 au lieu d’unanimité

L’une des principales nouveautés 2025 concerne les modalités de vote en assemblée générale de copropriété. Désormais, interdire ou encadrer les meublés touristiques ne nécessite plus l’unanimité mais une majorité qualifiée des 2/3 des voix (article 26d de la loi de 1965). Cette modification facilite considérablement la prise de décision en copropriété, où l’unanimité était souvent difficile à atteindre.

Cette évolution permet aux copropriétaires de mieux réguler les activités de location touristique au sein de leur immeuble, notamment en cas de nuisances répétées ou de non-respect du règlement intérieur. Pour en savoir plus sur l’ensemble des changements en copropriété pour 2025, consultez notre guide détaillé.

Obligation d’informer le syndic

Les propriétaires exploitant leur bien en meublé touristique ou en location inférieure à 120 jours par an doivent désormais obligatoirement informer le syndic de leur activité. Cette déclaration doit intervenir lors de chaque nouvelle mise en location et être renouvelée annuellement.

Cette mesure vise à améliorer la transparence et permettre aux syndics de mieux gérer les flux de locataires temporaires dans l’immeuble. Le non-respect de cette obligation d’information peut entraîner des sanctions financières et compromettre la validité des contrats de location.

3. Cas pratiques et modèle de résolution AG

Exemple de clause à insérer dans le règlement

Pour encadrer efficacement les meublés touristiques, les copropriétés peuvent adopter des clauses spécifiques. Voici un exemple de résolution type :

« Il est décidé à la majorité des 2/3 des voix que les locations meublées touristiques sont soumises aux conditions suivantes : respect des horaires de tranquillité (22h-8h), limitation du nombre d’occupants selon la superficie, remise obligatoire d’un livret d’accueil mentionnant les règles de copropriété, et déclaration préalable au syndic de toute nouvelle mise en location. »

Modèle de déclaration en AG

Les propriétaires peuvent utiliser ce modèle pour leur déclaration :

« Je soussigné(e) [Nom, Prénom], propriétaire du lot n°[X], déclare par la présente exercer une activité de location meublée touristique dans mon bien. Je m’engage à respecter le règlement de copropriété et à informer mes locataires des règles de vie commune. Numéro de déclaration en mairie : [XXX]. Durée prévisionnelle : [X] jours par an. »

Cette déclaration formelle protège à la fois le propriétaire et la copropriété en cas de litige ultérieur.

4. Sanctions et obligations administratives

Déclarations, amendes et montants

Les sanctions se durcissent en 2025 avec des amendes pouvant atteindre 10 000 € pour les particuliers et 20 000 € pour les personnes morales en cas de non-respect des obligations déclaratives. Les infractions concernent notamment :

• Absence de déclaration en mairie
• Non-respect des quotas de jours de location
• Défaut de DPE valide
• Location de passoires thermiques interdites

Rôle du maire, quotas et PLU

Les maires disposent de pouvoirs renforcés pour contrôler et sanctionner les infractions. Ils peuvent notamment imposer des quotas par quartier, intégrer des restrictions dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et mener des contrôles ciblés. La coopération entre mairies et syndics s’intensifie pour un meilleur respect de la réglementation.

5. Conseils pour propriétaires et syndics

Comment anticiper et rénover

Pour se conformer aux nouvelles exigences, les propriétaires doivent planifier leurs travaux de rénovation énergétique dès maintenant. Les priorités incluent :

• Réalisation d’un audit énergétique pour identifier les améliorations possibles
• Isolation des murs, toitures et fenêtres
• Remplacement des systèmes de chauffage vétustes
• Installation d’équipements basse consommation

Les aides financières disponibles (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, CEE) permettent de réduire significativement le coût de ces investissements. Pour estimer le budget nécessaire, consultez notre guide des prix des diagnostics immobiliers 2025 qui détaille l’ensemble des coûts à prévoir.

Intégrer dans le règlement et communiquer

Les syndics doivent adapter les règlements de copropriété pour intégrer les nouvelles obligations. Il est recommandé de :

• Organiser une assemblée générale extraordinaire si nécessaire
• Sensibiliser les copropriétaires aux enjeux énergétiques et réglementaires
• Mettre en place un système de suivi des déclarations de meublés touristiques
• Communiquer régulièrement sur les évolutions légales

Une communication proactive évite les conflits et facilite l’adhésion de tous aux nouvelles règles.

FAQ – Questions fréquentes

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Ces évolutions majeures redéfinissent durablement le secteur des meublés touristiques. Propriétaires et syndics ont tout intérêt à anticiper ces changements pour préserver la valeur de leur patrimoine tout en respectant les nouvelles obligations légales.

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Date de publication : 20/12/2024 - Date de mise à jour : 13/07/2025