Diagnostic Électricité

Les installations électriques de plus de 15 ans peuvent poser des problèmes de sécurité pour les occupants d’un logement et entraîner des dégradations dans le bien immobilier.

D’où la nécessité de faire un diagnostic électricité avant la vente ou la location d’une telle habitation.

La mission du diagnostiqueur certifié est d’indiquer l’état de l’installation électrique au regard des exigences de sécurité.

Pour ce faire, il est important de décrire et de contrôler l’ensemble des équipements, de l’appareil général de commande et de protection aux socles des prises de courant.

Les conclusions sont ensuite notifiées dans le rapport à transmettre à l’acheteur ou au locataire du bien (maisons et leurs dépendances, appartements en immeuble collectif, etc.)  

Pour situer ce service dans le budget global d’une vente ou d’une location, consultez notre prix des diagnostics immobiliers : la grille compare les coûts par diagnostic et les packs les plus courants.

Durée de validité du diagnostic électrique

C’est la question la plus fréquente, et la réponse surprend souvent : la durée n’est pas la même selon que vous vendez ou que vous louez.

Le point de départ est la date de la visite du diagnostiqueur, et non la date de signature de l’acte ou du bail. Un diagnostic réalisé le 15 mars pour une vente est donc valable jusqu’au 15 mars trois ans plus tard : c’est à la signature que sa validité est appréciée, d’où l’intérêt d’anticiper si votre compromis s’étale sur plusieurs mois.

Quand le diagnostic électrique est-il obligatoire ?

Il s’impose dès lors que l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans, pour toute vente comme pour toute mise en location d’un logement. Si votre installation est plus récente, vous en êtes dispensé — mais c’est l’âge de l’installation qui compte, pas celui du bâtiment. Une maison des années 1970 dont le tableau a été entièrement refait il y a dix ans n’y est pas soumise, à condition de pouvoir le justifier.

Que risque-t-on avec un diagnostic périmé ?

Un diagnostic hors délai n’a aucune valeur juridique, et les conséquences sont concrètes. Le notaire peut bloquer la signature tant qu’un document valide n’est pas fourni. L’acquéreur qui découvre le problème après coup peut invoquer les vices cachés et engager une action. Côté location, le locataire peut demander la nullité du bail, une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. Et surtout, le propriétaire demeure responsable en cas d’accident d’origine électrique.

Peut-on réutiliser le diagnostic du précédent propriétaire ?

Non, et c’est un piège classique. Le diagnostic doit être établi au nom du propriétaire actuel. Celui remis par le vendeur lors de votre achat, même encore valable au regard de sa date, ne vous couvre pas lorsque vous revendez à votre tour. Il faut en faire réaliser un nouveau.