Politique de confidentialité

APPLICABLE À COMPTER DU 01/08/2025

EDL & DIAGNOSTIC (ci-après « EDL »), SAS, immatriculée au R.C.S de Brest sous le n° 832 877 179, au n° de TVA intracommunautaire FR13832877179, et située 60 Allée de Provence 29280 Plouzané, accorde beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel (« Données »).

La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos Données dans le cadre de l’utilisation des formulaires en ligne via les sites internet suivants :

https://www.edl-diagnostic-express.fr/,
https://www.edl-diagnostic.fr,
https://www.edl-diagnostic.com , (ci-après les « Sites »).

Elle acquiert une force contractuelle, au même titre que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV »), dès son acceptation, caractérisée par l’envoi du formulaire sur les Sites précités, comprenant la mention « En soumettant ce formulaire, j’accepte le traitement de mes données selon la politique de confidentialité ».

Les traitements de Données sont effectués par EDL en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (« LIL ») et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1 / Responsable de traitement, Données collectées et finalité(s)

Dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi que plus généralement dans le cadre de vos relations avec EDL, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par EDL, qui agit en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).

Par Données, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La collecte de ces Données s’effectue dans un but précis, clairement défini à l’avance, et limité à cette finalité.

À ce titre, EDL vous informe qu’elle peut être amenée à collecter les Données suivantes vous concernant, en fonction des objectifs poursuivis :

PERSONNES CONCERNEES

DONNEES COLLECTEES

FINALITES

Prospects
Formulaire DPE

Données d’identification : nom, prénom.

Données de contact : adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

Données du formulaire : projet (vente, location, travaux / démolition, audits énergétiques…), bien (appartement, maison, immeuble commercial), année de construction (avant 1949, entre 1949 et 1997, après 1997), code postal du bien, installation gaz, superficie (en m²).

Prospection commerciale

Création de fiches et listing clients ;

Prospection (envoi d’informations commerciales).

Prospects
Formulaire Estimation Immobiliere

Données du formulaire :
Localisation du bien (adresse, code postal, ville), déjà fait appel à une agence ou non, Delai de vente (le plus rapidement possible, moins de 6 mois , plus de 6 mois), idée de la valeur du bien , superficie du logement.

Prospection (envoi d’informations commerciales).

Diagnostiqueurs

Données d’identification : nom, prénom, société.

Données de contact : adresse postale, adresse mail, n° de téléphone.

Identification des prospects potentiels

Bénéficier des données des prospects pour pouvoir les contacter et leur proposer un diagnostic immobilier.

Utilisateurs du site

Données de connexion.

Gestion du site internet

Réaliser des analyses statistiques ;

Gestion du nombre d’utilisateurs.

2 / Bases légales des traitements et durées de conservation des Données

Le traitement de vos Données est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage qu’EDL fait de ces Données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation appliquées à ses principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables il existe :

Le contrat : le traitement des Données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : EDL a un intérêt légitime à traiter vos données. Cet intérêt est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
La loi : le traitement de vos Données est rendu obligatoire par un texte de loi.

TRAITEMENT	BASE LEGALE	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des relations commerciales	Intérêt légitime	Pour les prospects : 3 ans sans contact avec le prospect. Pour les diagnostiqueurs : pour la durée de la relation contractuelle.
Gestion des formulaires en ligne	Consentement	12 mois à compter de la réception du formulaire.
Gestion des données de connexion	Intérêt légitime	12 mois à compter de la consultation du site.

En tout état de cause, vos Données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.

3/ Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données collectées et traitées sont destinées à être utilisées par EDL.

Les Données pourront également être rendues accessibles et/ou transmises au prestataire auquel EDL délègue certains services (« Sous-Traitant »), pour les stricts besoins de leur mission et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, la plateforme LEADBYTES, Liciel, Sog Expert ainsi que notre partenaire immobilier FORTIS IMMO.

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité mises en place par EDL et par ses Sous-traitants, de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle.

En effet, EDL s’assure, en sa qualité de Responsable de traitement, que le Sous-Traitant respecte les obligations de la présente politique. Il s’assure également que le Sous-Traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

EDL peut également être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

4/ Transfert des Données hors de l’Union Européenne

Vous êtes informés que des Données vous concernant peuvent être transmises, pour les besoins des finalités mentionnées plus haut, à des sociétés situées dans des pays dans et hors de l’Union Européenne, qui présentent un niveau de protection des données parfois moins fort qu’en Union Européenne.

EDL prendra toutes les mesures et garanties préalables nécessaires pour sécuriser de tels transferts (en insérant dans les contrats concernés des clauses contractuelles type notamment).

5/ Sécurité et confidentialité

EDL met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller au strict respect de la confidentialité des Données et de leur sécurité.

Les employés de EDL habilités à traiter les Données ont été formés et sensibilisés à la protection des données à caractère personnel pour que les traitements effectués soient réalisés dans le plus strict respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel.

6 / À propos des cookies

Un « cookie » est un petit fichier qu’un site internet, une application ou toute autre plateforme stocke sur votre ordinateur, tablette, smartphone ou autre dispositif similaire, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation et/ou votre utilisation sur le site.

La plupart des cookies servent à améliorer votre expérience utilisateur sur les sites que vous visitez (par exemple en facilitant la navigation) ou à aider les sites à mieux se développer.

Aujourd’hui, il existe plusieurs types de cookies.

Les cookies essentiels : Ils ne sont pas soumis au consentement des utilisateurs. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent la navigation sur le site web. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Les cookies exemptés : Sur la base de l’intérêt légitime, ces cookies sont destinés à la production de statistiques de fréquentation anonymes du site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, EDL ne pourra pas analyser le trafic du site.
Les cookies non essentiels : Ils sont soumis au consentement des utilisateurs avant d’être activés. Ces cookies doivent également faire l’objet d’une information préalable à l’utilisateur lui permettant ainsi de donner un consentement clair et éclairé à l’activation ou non de ces cookies.

Différents cookies sont utilisés sur les Sites pour améliorer l’interactivité entre vous, les Sites et les services proposés par EDL.

Les cookies utilisés par EDL sont détaillés dans le panneau de configuration des cookies.

Ce panneau de configuration des cookies, accessible à tout moment sur les Sites, vous permet d’obtenir toutes les informations concernant les cookies y étant utilisés, ainsi que des informations sur l’objectif, la durée et la gestion (propre ou par des tiers) de chacun d’entre eux, afin que vous puissiez gérer l’activation et la désactivation de l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des Sites.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

EDL vous précise que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous pouvez malgré tout configurer votre ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK
Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok.

Cette possibilité de ne pas utiliser de cookies peut se réaliser à tout moment.

7/ Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, la personne concernée peut exercer auprès du Responsable de traitement son droit d’accès, de rectification, et dans les conditions prévues par les articles 17, 18, 20 et 21 du règlement précité, son droit à l’effacement, à la limitation, à l’opposition, à la portabilité – relativement au traitement et aux Données le concernant – ainsi que son droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Conformément à l’article 85 de la LIL, vous disposez également du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits auprès du Responsable de traitement :

soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact(arobase)edl-diagnostic.fr ;
soit par courrier postal à l’adresse suivante : 60 Allée de Provence 29280 Plouzané.

En accompagnant votre courrier, le cas échéant, d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8/ Contacter le référent à la protection des Données et formuler de réclamations

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent à la protection des Données :

par courrier électronique à l’adresse contact@edl-diagnostic.fr ou ;
par courrier postal à l’adresse suivante : contact@edl-diagnostic.fr .

En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,

3 Place de Fontenoy – TSA
80715,
75334 PARIS CEDEX 07.

9/ Mises à jour et modification

La présente politique pourra être modifiée à tout moment. En cas de changement significatif, vous en serez informé(e) via le Site ou par email. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 01/08/2025