FAQ diagnostic immobilier : prix, obligations et validité
Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers
La liste dépend du type de bien, de sa date de construction, de l’ancienneté de ses installations et de sa localisation. Le dossier de diagnostic technique peut notamment comprendre le DPE, l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité, les termites et l’ERP. Un mesurage Loi Carrez ou un audit énergétique réglementaire peut aussi être requis selon la situation.
Le bailleur doit constituer un dossier adapté au logement. Il peut comprendre le DPE, le CREP pour les logements anciens, les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans, l’ERP, le mesurage Loi Boutin et, dans certains secteurs, une information sur le bruit. La liste exacte doit être vérifiée pour chaque bien.
Le DDT rassemble les diagnostics et états que le propriétaire doit annexer à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au bail selon le projet. Sa composition n’est pas identique pour une vente et une location.
Le prix dépend de la surface, du type de bien, de son année de construction, de sa localisation et du nombre de missions nécessaires. Regrouper plusieurs diagnostics lors d’une seule visite peut réduire le coût global. Consultez nos tarifs indicatifs puis demandez un devis personnalisé.
Le délai dépend des disponibilités, de la localisation, de la complexité du bien et d’éventuelles analyses en laboratoire. Le créneau d’intervention et le délai prévisionnel de remise des rapports sont précisés lors de la commande.
Elle varie selon le document et le projet. À titre indicatif : DPE généralement 10 ans lorsqu’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 ; gaz et électricité 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ; termites 6 mois ; ERP moins de 6 mois. La validité du plomb, de l’amiante et des mesurages dépend notamment du résultat et de l’absence de travaux modificatifs.
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est en principe valable 10 ans. Les DPE antérieurs à cette date ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Un nouveau DPE peut également être pertinent après des travaux modifiant la performance énergétique du logement.
Les exceptions sont limitées. Elles concernent notamment certains bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², les constructions provisoires prévues pour moins de deux ans, certains monuments historiques, certains bâtiments non chauffés et des bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. Une étude du bien reste nécessaire avant de conclure à une exemption.
En France métropolitaine, il concerne notamment la vente de certaines maisons individuelles et de certains immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Les règles diffèrent en outre-mer. Consultez notre page consacrée à l’audit énergétique réglementaire.
Ils sont normalement commandés et financés par le propriétaire vendeur ou bailleur. Les parties peuvent toutefois convenir d’une autre répartition dans certains contextes, sous réserve du respect des obligations de remise des documents.
Il concerne les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le périmètre du repérage varie selon la mission : vente, travaux, démolition ou gestion d’un immeuble. En savoir plus sur le diagnostic amiante.
Le CREP concerne la vente ou la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il recherche la présence de plomb dans les revêtements et évalue leur état de conservation. Consultez la page diagnostic plomb.
Pour une vente ou une location, ils concernent généralement les logements dont l’installation intérieure de gaz ou d’électricité a plus de 15 ans. Ils évaluent la sécurité de l’installation sans constituer une attestation de mise en conformité.
Lors d’une vente, l’état relatif à la présence de termites est requis lorsque le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois. Vérifiez les conditions sur notre page diagnostic termites.
Non. Il n’existe pas d’obligation générale de diagnostic mérule applicable à toutes les ventes en Bretagne. Des obligations d’information ou des règles locales peuvent toutefois s’appliquer selon la commune et la situation du bâtiment. Une recherche peut aussi être recommandée en présence d’humidité ou d’indices suspects.
La Loi Carrez concerne la superficie privative mentionnée lors de la vente d’un lot de copropriété. La Loi Boutin concerne la surface habitable indiquée dans un bail de résidence principale. Les règles de calcul et certaines surfaces exclues diffèrent.
L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire des risques et secteurs réglementaires concernant le bien. Il est requis lorsque le bien entre dans les situations prévues par la réglementation et doit dater de moins de 6 mois au moment où il est utilisé.
Le rapport identifie des anomalies et recommande les mesures adaptées. Les suites dépendent de leur gravité, du projet et des obligations du propriétaire. En présence d’un danger grave et immédiat pour le gaz, des mesures de sécurité spécifiques peuvent être prises.
Rendez les pièces et équipements accessibles et rassemblez, si possible, les anciens diagnostics, plans, factures de travaux, références des équipements, justificatifs d’isolation et documents de copropriété. Ces éléments peuvent faciliter la visite et fiabiliser certaines données.
Les diagnostics réglementés comme le DPE, l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité et les termites doivent être confiés à un diagnostiqueur disposant des certifications correspondant aux missions et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les exigences diffèrent pour l’ERP, les mesurages et certaines recherches non réglementées.
Sources utiles : Service-Public.fr — DPE, Ministère de la Transition écologique et Géorisques.
Ces informations sont générales : les diagnostics nécessaires doivent être déterminés à partir des caractéristiques du bien et du projet.
