Vendeur, avez-vous l'audit énergétique de votre bien ?
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique partout en France est exigé pour vendre une maison individuelle avec un DPE F ou G. Les logements en monopropriété sont aussi soumis à cet audit énergétique vente selon les mêmes critères.
→ Attention toutefois, les compromis de vente signés avant cette date mais dont la vente n’est régularisée qu’après cette échéance ne sont pas concernés par l’audit énergétique. En revanche, la signature d’une promesse unilatérale faite avant cette date mais dont la vente se concrétise après, impose l’audit énergétique.
Les travaux proposés dans l’audit se déclinent en deux scénarios au minimum : l’un qui se fait sur une seule étape, l’autre en plusieurs étapes permettant d’étaler les travaux sur plusieurs années.
Pourquoi imposer un audit énergétique lors de la vente ?
Tout simplement, parce que l’acquéreur peut intégrer le cout des travaux dans son projet d’achat et prévoir le calendrier des travaux sans forcément être contraint à vivre au milieu du chantier de rénovation. Ce dernier est encouragé à faire les travaux en bénéficiant d’aides financières qui lui seront proposées par le biais de l’audit énergétique.
L’acquéreur a tout à y gagner en réalisant les travaux de l’audit : il valorise son bien, il réduit sa facture énergétique et l’empreinte carbone, il améliore son confort au quotidien. De plus, il ne sera pas impacté par l’interdiction de location s’il souhaite un jour le proposer sur le marché locatif.
Audit énergétique avant vente : qui est concerné ?
L’audit énergétique réglementaire s’impose au vendeur d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété dont le DPE affiche une étiquette parmi les plus énergivores. Les lots vendus en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.
Le calendrier d’obligation
- Depuis le 1ᵉʳ avril 2023 : logements classés F et G (passoires thermiques).
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés E.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés D.
L’audit doit être remis à l’acquéreur dès la première visite, avec le dossier de diagnostic technique.
Audit énergétique ou DPE : quelle différence ?
Le DPE mesure la performance du logement et reste obligatoire pour toute vente. L’audit énergétique réglementaire va plus loin : il propose au moins deux scénarios de travaux chiffrés, estime les gains d’énergie et les aides mobilisables. C’est un véritable parcours de rénovation, pas une simple note.
Combien de temps l’audit est-il valable ?
Réalisé par un professionnel qualifié, l’audit énergétique avant vente est valable 5 ans : il couvre donc l’ensemble de votre processus de vente.
Prix et aides
Le coût dépend de la surface et de la configuration du bien. Les travaux préconisés ouvrent droit à des aides (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, aides locales) qui allègent fortement la facture pour l’acquéreur.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il payer l’audit énergétique ?
Oui. L’audit énergétique avant vente est à la charge du vendeur, qui doit le fournir à l’acquéreur dès la mise en vente du bien concerné.
L’audit énergétique remplace-t-il le DPE ?
Non. Les deux documents sont complémentaires : le DPE reste obligatoire, l’audit s’y ajoute pour les biens classés E, F ou G vendus en monopropriété.
