Termites, mérule et risques locaux dans le Lot-et-Garonne à Aiguillon
Certains diagnostics ne dépendent pas du logement mais de son adresse : ils sont déclenchés par un arrêté préfectoral de zonage. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant votre intervention à Aiguillon.
Des arrêtés termites existent dans le département 47 : leur périmètre et l’adresse exacte doivent être vérifiés avant de conclure à une obligation. Le devis établi pour Aiguillon distingue donc cette vérification des prestations qui ne concernent pas le bien.
Zonage mérule à vérifier dans l’arrêté préfectoral applicable à votre adresse. Cette précision évite de transposer automatiquement à Aiguillon un dossier préparé pour une autre commune.
L'état des risques et pollutions reprend par ailleurs les risques naturels, miniers et technologiques connus à l'adresse : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité et potentiel radon. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. L'adresse de Aiguillon (47190) reste ainsi le point de départ du contrôle réglementaire.





