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Durée de validité des diagnostics immobiliers : tableau 2026

Tableau 2026 de la durée de validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie de six mois à dix ans. En 2026, le DPE est généralement valable dix ans, l’état des risques et le diagnostic termites six mois, le gaz et l’électricité trois ans pour une vente et six ans pour une location. Le plomb, l’amiante et les mesurages obéissent à des règles qui dépendent du résultat du rapport ou des travaux réalisés.

Le tableau ci-dessous permet de vérifier rapidement vos documents. Il présente les durées générales en France métropolitaine ; le rapport lui-même, la nature du bien et les règles locales restent déterminants.

Sommaire

Vente et location : vérifiez la date, le résultat et le contexte d’utilisation de chaque diagnostic.

Tableau des durées de validité des diagnostics immobiliers en 2026

DiagnosticVenteLocationPoint de vigilance
DPE10 ans10 ansDPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Les plus anciens ne sont plus valables.
État des risques (ERP)6 mois6 moisÀ actualiser si les informations ayant servi à l’établir évoluent.
Électricité3 ans6 ansInstallation de plus de 15 ans, sauf justificatif réglementaire équivalent.
Gaz3 ans6 ansInstallation de plus de 15 ans, sauf justificatif réglementaire équivalent.
Plomb (Crep)1 an si seuil atteint ; illimité sous le seuil6 ans si seuil atteint ; illimité sous le seuilConcerne les logements construits avant 1949.
AmiantePas d’échéance uniqueDAPP tenu à dispositionLa réutilisation dépend de la date, du résultat, des matériaux et des travaux.
Termites6 moisNon exigé dans le DDT locatifUniquement dans les zones concernées par arrêté préfectoral.
Mesurage loi CarrezJusqu’à modification de la superficieNon applicablePour les lots de copropriété concernés.
Mesurage loi BoutinNon applicableJusqu’à modification de la surfaceÀ réactualiser après des travaux modifiant la surface habitable.
Assainissement non collectif3 ansNon annexé au DDT locatifContrôle du SPANC pour une vente concernée.
Audit énergétique réglementaire5 ansNon applicableMaisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G lors d’une vente.
Durées générales applicables en France métropolitaine en 2026. La date du rapport, son résultat et les travaux réalisés doivent toujours être vérifiés.

À retenir : une durée théorique ne suffit pas toujours. Un rapport peut devoir être actualisé après des travaux, une modification de la superficie, une évolution des informations locales ou lorsque ses conclusions prévoient une surveillance particulière.

DPE : validité et changement de calcul en 2026

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Les diagnostics antérieurs à cette date ne peuvent plus être utilisés en 2026 : ceux établis avant 2018 avaient déjà perdu leur validité, tandis que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire utilisé dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9. Cette évolution n’annule pas les DPE antérieurs encore valides. Un DPE ou un audit établi avant 2026 peut continuer à être utilisé et, lorsqu’il est concerné, recevoir gratuitement une attestation générée sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, sans nouvelle visite.

Des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de remplacement des fenêtres ne rendent pas automatiquement le DPE caduc. En revanche, commander un nouveau diagnostic de performance énergétique peut être pertinent pour faire apparaître l’amélioration réelle du logement.

Diagnostics valables six mois : ERP et termites

État des risques et pollutions

L’état des risques est valable six mois pour une vente comme pour une location. Il doit être cohérent avec les informations disponibles au moment de la transaction. Si un nouveau plan de prévention, un arrêté ou une information concernant le bien intervient, une actualisation peut être nécessaire avant même l’expiration des six mois.

Diagnostic termites

L’état relatif à la présence de termites est valable six mois. Il est exigé pour une vente lorsque le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Si le document dépasse six mois au moment de la promesse ou de l’acte auquel il doit être annexé, il faut le refaire.

Mérule : il n’existe pas de durée nationale générale de six mois comparable au diagnostic termites. Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit informer l’acquéreur de l’existence du risque. Une recherche technique peut être utile selon le bien, mais elle ne doit pas être présentée comme un diagnostic national systématiquement obligatoire.

Gaz et électricité : trois ans en vente, six ans en location

L’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état de l’installation intérieure de gaz concernent les logements dont l’installation a plus de quinze ans.

  • Pour une vente : chaque diagnostic est valable trois ans.
  • Pour une location : chaque diagnostic est valable six ans.
  • Documents équivalents : certaines attestations de conformité ou certains diagnostics réalisés dans un autre contexte peuvent être admis lorsqu’ils respectent les conditions réglementaires de contenu et d’ancienneté.

La durée court à partir de la date portée sur le document. Une modification importante de l’installation après le contrôle justifie une nouvelle vérification, même si la période de trois ou six ans n’est pas terminée.

Plomb et amiante : des durées liées au résultat

Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Pour un logement construit avant 1949, la durée du Crep dépend de la concentration mesurée dans les revêtements :

  • Vente : un an lorsque le rapport révèle du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire.
  • Location : six ans lorsque ce seuil est atteint.
  • Sous le seuil réglementaire : le constat peut être réutilisé sans limite de durée, sous réserve qu’il corresponde toujours au bien concerné.

État d’amiante et DAPP

L’amiante ne se résume pas à la formule « illimité si négatif, trois ans si positif ». Pour une vente d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il faut vérifier que l’état d’amiante couvre le bon périmètre et répond aux règles applicables.

  • Rapport négatif établi depuis le 1er avril 2013 : il est généralement réutilisable si aucun travail ni élément nouveau n’a modifié le périmètre examiné.
  • Rapport antérieur au 1er avril 2013 : un nouveau repérage doit être envisagé pour la vente.
  • Présence d’amiante : le rapport peut prescrire une évaluation périodique, une mesure d’empoussièrement ou des travaux selon les matériaux et leur état. Le délai de trois ans ne constitue donc pas une durée universelle du diagnostic.
  • Location : le DAPP des parties privatives concernées doit être constitué, conservé et tenu à la disposition des occupants, mais il n’est pas simplement annexé au bail comme les diagnostics du DDT locatif.

Après des travaux ou avant une intervention susceptible d’affecter des matériaux, un repérage spécifique peut être requis. Consultez notre page sur le diagnostic amiante.

Carrez, Boutin, assainissement et audit énergétique

Mesurages loi Carrez et loi Boutin

Le mesurage loi Carrez pour une vente en copropriété et le mesurage loi Boutin pour une location ne possèdent pas une date d’expiration fixe. Ils doivent cependant être refaits si des travaux modifient la superficie privative ou la surface habitable : agrandissement, division, réunion de pièces ou modification de cloisons.

Assainissement non collectif

Lorsqu’un logement destiné à la vente n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte. Le vendeur s’adresse au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Des règles locales peuvent également encadrer le contrôle du raccordement au réseau collectif.

Audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans. Il accompagne la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble comprenant plusieurs logements appartenant à un même propriétaire lorsque le DPE classe le bâtiment E, F ou G. Il doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite.

Quand faut-il refaire un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic doit être renouvelé lorsqu’il a dépassé sa durée d’utilisation, mais l’échéance n’est pas le seul critère. Vérifiez également les situations suivantes :

  • Travaux réalisés après le rapport : ils ont modifié la surface, l’installation, les matériaux ou la performance énergétique.
  • Périmètre incomplet : certaines pièces, dépendances ou parties du bâtiment n’ont pas pu être examinées.
  • Changement de projet : un document prévu pour une vente n’est pas toujours interchangeable avec celui exigé pour une location.
  • Évolution d’une information locale : l’état des risques doit correspondre aux données en vigueur.
  • Rapport au nom d’un ancien propriétaire : sa réutilisation doit être vérifiée avec le diagnostiqueur, notamment au regard de la mission, du bien et de l’assurance applicable.

Pour planifier les interventions au bon moment, consultez aussi notre guide : quand réaliser les diagnostics immobiliers avant une vente ?

Que se passe-t-il si un diagnostic est périmé ?

Les conséquences varient selon le document manquant, périmé ou erroné. Il n’existe pas une sanction automatique identique pour tous les diagnostics.

  • Le notaire, l’agent immobilier ou le bailleur peut demander l’actualisation du document avant la signature.
  • Le vendeur peut perdre, pour certains risques, le bénéfice de l’exonération de la garantie des vices cachés.
  • Pour certains documents expressément visés par la loi, l’acquéreur peut demander en justice une diminution du prix ou la résolution du contrat.
  • Une information fausse ou trompeuse peut engager la responsabilité de son auteur et relever de sanctions spécifiques.
  • Le recours à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner les sanctions propres à cette obligation.

Les conséquences ne sont pas automatiques : elles dépendent du document concerné, du manquement et du préjudice. En cas de doute sur un dossier en cours, demandez conseil au notaire.

Comment vérifier vos rapports avant une vente ou une location ?

  • Notez la date de réalisation figurant sur chaque rapport.
  • Identifiez le contexte prévu : vente, location, parties privatives, travaux ou démolition.
  • Vérifiez le résultat, notamment pour le plomb et l’amiante.
  • Comparez la date à la durée indiquée dans le tableau.
  • Recherchez les travaux ou transformations effectués après le diagnostic.
  • Contrôlez que le rapport couvre le logement, ses dépendances et les installations concernées.
  • Pour un DPE, vérifiez le numéro Ademe et téléchargez, si nécessaire, l’attestation liée au calcul 2026.
  • Transmettez suffisamment tôt les documents au notaire, à l’agence ou au gestionnaire.

Vous pouvez transmettre les dates de vos anciens rapports avec votre demande afin d’identifier les diagnostics à renouveler. Utilisez le formulaire de devis personnalisé : aucun numéro de téléphone n’est nécessaire sur cette page.

Questions fréquentes

Quel diagnostic immobilier doit être refait tous les six mois ?

L’état des risques est valable six mois pour une vente ou une location. L’état relatif aux termites est également valable six mois, mais uniquement pour une vente située dans une zone concernée par arrêté préfectoral.

Un DPE de 2021 est-il encore valable en 2026 ?

Oui s’il a été réalisé à partir du 1er juillet 2021 : sa durée générale est de dix ans. Un DPE établi avant cette date n’est plus valable. Le changement du coefficient électrique en 2026 n’annule pas un DPE encore valide.

Les diagnostics de vente peuvent-ils servir pour une location ?

Pas automatiquement. Le document doit répondre aux exigences du contexte locatif et être suffisamment récent. Les diagnostics gaz et électricité établis pour une vente peuvent notamment être utilisés dans certaines conditions s’ils datent de moins de six ans.

Le diagnostic amiante est-il toujours valable sans limite ?

Non. Un rapport négatif établi depuis le 1er avril 2013 est généralement réutilisable si son périmètre reste pertinent et si aucun travail n’a modifié le bien. Un rapport positif suit les préconisations qu’il contient ; il n’existe pas une durée unique pour toutes les situations.

Faut-il refaire le DPE après des travaux ?

Les travaux ne rendent pas automatiquement le DPE existant invalide. Un nouveau DPE est toutefois utile pour mesurer et valoriser l’amélioration énergétique obtenue.

À quelle date un diagnostic doit-il encore être valable ?

Le document doit être valide lorsqu’il est remis ou annexé à l’acte prévu par la réglementation. Pour une vente, contrôlez sa validité à la promesse et à l’acte authentique, notamment pour l’état des risques et les termites.

Sources officielles

Vous ne savez pas quels rapports doivent être renouvelés ? Indiquez le type de bien, son année de construction et les dates de vos diagnostics pour recevoir un devis adapté.

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