Diagnostic immobilier obligatoire vente

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est impératif de fournir un ensemble de diagnostics techniques pour informer le futur acquéreur sur l'état du bien. Ces diagnostics immobiliers obligatoires permettent de garantir une transaction transparente et sécurisée du bien pour toutes les parties. Ils permettent également de prévenir d’éventuels litiges postérieurs à la vente. Parmi les diagnostics requis, certains concernent la sécurité, la santé, et d'autres l'environnement.

Quels diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

De nombreux diagnostics sont obligatoires pour la vente d'un bien immobilier. Toutefois, il existe des variations et des conditions spécifiques selon le type de bien et les diagnostics réalisés. Certains diagnostics peuvent entraîner la nécessité d'autres tests complémentaires pour protéger l'acheteur des futurs coûts potentiels. Ces critères dépendent de la nature du bien, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement.

Pour une maison individuelle :

Les diagnostics énergétiques :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  Le DPE évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est essentiel pour informer l'acheteur sur les futures dépenses énergétiques.
• Diagnostic électricité
  Comme pour le diagnostic gaz, il concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Ce diagnostic évalue les risques liés aux installations électriques vétustes.
• Diagnostic gaz
  Pour les installations de gaz de plus de 15 ans, ce diagnostic vérifie la sécurité des installations intérieures de gaz pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone.
• Audit énergétique
  L’audit énergétique est requis pour les logements classés F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également fournir le carnet d'information du logement (CIL).

La présence éventuelle de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque est pertinent pour les zones géographiques définies par un arrêté préfectoral, consultable en préfecture ou sur ce site en entrant votre code postal.

Les diagnostics sur les matériaux

• Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)
  Pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les DAPP est obligatoire et vise à détecter la présence d'amiante, une substance dangereuse pour la santé.
• Diagnostic plomb (CREP)
  Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Ce diagnostic identifie la présence de plomb dans les peintures afin de prévenir les risques d'intoxication.

Les diagnostics par environnements

• Diagnostic termites
  Ce diagnostic est requis dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral. Il permet de détecter la présence de termites et autres insectes xylophages qui peuvent gravement endommager la structure du bâtiment.
• Diagnostic assainissement
  Ce diagnostic concerne les installations d’assainissement non collectif. Il vérifie que les installations respectent les normes en vigueur et ne représentent pas de risque sanitaire ou environnemental.
• Diagnostic loi Carrez
  La loi Carrez permet de certifier la surface habitable d’un bien en copropriété. Ce calcul précis de la superficie est obligatoire pour éviter les litiges liés à la surface annoncée.

Réaliser vos diagnostics de vente immobilière

Pour un appartement :

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un appartement sont les mêmes, sauf pour l'audit énergétique. De plus, lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente, les informations suivantes doivent être mentionnées :

La surface privative du lot de copropriété, incluant une partie privative et une quote-part des parties communes (Loi Carrez).

Quand faire les diagnostics immobilier obligatoire pour vente maison individuelle

La durée de validité des diagnostics varie : 

• Le DPE est valable 10 ans
• Le diagnostic plomb 1 an (ou 6 ans si absence de plomb)
• L'amiante sans limites si absence,
• Les termites 6 mois
• Le gaz et l’électricité 3 ans.

FAQ :

Combien coutent les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Les tarifs des diagnostics immobiliers en France sont calculés en fonction de la taille de votre propriété et varient selon la localisation géographique sur le territoire français.

Depuis combien de temps existe le diagnostic immobilier location

Depuis juillet 2007, les propriétaires doivent fournir un DPE pour toute location, tandis que depuis 2006, ce document est obligatoire pour la vente des logements.