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Loi Boutin

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Le diagnostic loi Boutin renvoie à la nécessité d’indiquer la surface habitable d’un logement à louer en tant que résidence principale.

Ce mesurage loi Boutin est en effet signalé dans le bail de location.

C’est l’un des devoirs du bailleur.

Le calcul loi Boutin présente des similitudes avec celui effectué en application de la loi Carrez.

Mais les éléments à déduire de la surface de plancher construite et ceux à exclure diffèrent.

On s’intéresse uniquement à la part habitable de l’habitation.

L’objectif principal est de protéger les locataires.

Ainsi, s’il y a une erreur de plus de 5% entre la surface habitable réelle et celle indiquée dans le contrat de location, le locataire pourra exiger une diminution du montant du loyer proportionnelle à l’écart constaté.

Pour éviter ce risque, le propriétaire fait habituellement appel à un expert.  

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