Réforme du DPE : plus équitable pour les petits logements

Publié le 21 Mars 2024

Le DPE est le diagnostic au centre de tous les débats dans le secteur de l’immobilier. Et pour cause, sa note peut avoir de lourdes conséquences sur les projets des propriétaires. Un logement performant et bien noté, qui se rapproche de la note A, aura un avantage certain sur le marché immobilier. Et la réciproque est encore plus valable. Un logement classé F ou G sera catégorisé comme passoire thermique, et c’est là que les choses se compliquent … En effet, à partir de 2025, les logements notés G seront interdits à la location, en 2028 ce sera le tour des biens F et en 2034 des E. Du côté des ventes, ce n’est pas beaucoup plus glorieux : les prix des passoires thermiques chutent. Le marché immobilier est donc grandement influencé par ces notes, et dans le contexte de crise actuelle, ce n’est pas négligeable.

Pourtant des milliers de logements auraient été catégorisés « passoires thermiques » à tort…

Le DPE a longtemps été critiqué par les experts, car il pénalisait les logements de petites surfaces, soit de moins de 40 m². Le problème venait principalement de la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire. Elle était rapportée à la superficie et au nombre d’habitants. Or, plus la superficie sera grande, plus le résultat final sera faible. Cette réforme modifie les calculs et permettra à 140 000 logements de sortir de la case « passoire thermique ».

Quand sera mise en place cette réforme ?

À partir du 1er juillet 2024, tous les logements de moins de 40 m² pourront télécharger une attestation de nouvelle étiquette sur le site de l’Ademe. Il suffira de rentrer le numéro du DPE. Grâce à cela, des milliers de logements pourront gager une voire deux lettres. À noter qu’il n’est pas possible de régresser et d’obtenir une note plus basse. Le changement n’est pas non plus automatique, certains logements resteront dans les classes F et G malgré la réforme.