Police spéciale du logement : lutter contre l'habitat insalubre

Publié le 17 Juin 2019

Le sénateur Bruno Gilles (LR) a fait une proposition de loi comprenant la création d’une police spéciale du logement. Le Sénat l’a adoptée en première lecture dans la nuit du 11 au 12 juin 2019. L’objectif est d’optimiser la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Logements insalubres et sécurité des occupants : un constat préoccupant

Bruno Gilles, conseiller municipal de Marseille, a fait référence au drame des effondrements d’immeubles en novembre 2018. Cependant, partout en France et notamment en Bretagne, l’insalubrité de l’habitat est préoccupante. Les conséquences sont graves en termes d’hygiène et de santé des occupants. La lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil fait donc partie des grands défis actuels. La loi Alur et la loi Elan prévoyaient d’ailleurs des mesures.

Créer une police spéciale du logement pour accélérer les procédures

Le but est d’unifier les pouvoirs de police du maire pour intervenir beaucoup plus rapidement lorsqu’un problème d’habitat insalubre est détecté. À l’heure actuelle, les collectivités avaient tendance à agir sans concertation ni communication, ralentissant ainsi les opérations. Il s’agit donc de simplifier la situation pour gérer les risques avant qu’un drame se produise. Le texte de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions vis-à-vis des marchands de sommeil.

Instaurer un diagnostic technique obligatoire des copropriétés anciennes

Le diagnostic technique global (DTG) s’appliquerait systématiquement aux immeubles en copropriété de plus de 15 ans. Des syndics professionnels seraient aussi présents dans ces bâtiments anciens afin de pouvoir signaler tout immeuble insalubre ou dangereux. La proposition de loi devra être examinée par l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, votre diagnostiqueur immobilier en Bretagne établit le dossier de diagnostic technique du bien. Cela vous permet de connaître l’état des lieux et les risques dans le logement mis en location.