Meublés touristiques et copropriétés : qu’est-ce qui change en 2025 ?

Publié le 20 Décembre 2024

Le DPE est devenu obligatoire pour les biens meublés destinés à la location touristique. Cette mesure a été accompagnée d’interdiction de location des passoires thermiques. Pour rappel, une passoire thermique est un bien trop énergivore, classé F ou G selon le barème du DPE. Dès 2025, les biens classés F et G ne seront plus autorisés sur le marché immobilier locatif. Cette mesure veut garantir l’équité entre les locations de meublés touristiques et de résidence principale. En appliquant une interdiction de location, le gouvernement souhaite éviter un mouvement de foule vers la location de meublés touristiques, qui aurait permis d’éviter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. L’objectif principal étant toujours d’encourager les propriétaires à rénover afin de diminuer la quantité d’émission de CO2, et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. De la même façon, le gouvernement espère débloquer le marché immobilier en limitant le nombre de meublés touristiques. Cette nouvelle chamboule le monde de l’immobilier, et les copropriétés ne sont pas épargnées.

Des changements dans le règlement des copropriétés

Le règlement des copropriétés comprend les différents droits et obligations de chaque copropriétaire. Dorénavant, il sera modifié : les copropriétaires peuvent interdire la location de meublés touristiques lors d’un vote en assemblée générale aux deux tiers des voix, contre un vote à l’unanimité précédemment. Tous les règlements de copropriété établis depuis le 21 novembre 2024 doivent mentionner explicitement l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés touristiques. De plus, la loi prévoit désormais une communication plus transparente concernant la location de meublés touristiques dans une copropriété. Lorsqu’un lot de copropriété fait l’objet d’une déclaration de meublés touristique, le copropriétaire doit en informer le syndic. Cela est valable aussi pour les résidences principales louées en meublés moins de 120 jours par an. Cette information sera ensuite discutée lors de la prochaine assemblée générale pour en informer les autres copropriétaires.