Quelles sont les obligations des propriétaires en présence de mérule ?

Publié le 21 Juin 2019

La mérule infeste la Bretagne et provoque de graves dégradations biologiques dans les biens immobiliers. Si vous découvrez de la mérule dans un logement, vous devez réagir rapidement. Que vous soyez propriétaire occupant du bien, ou vendeur, vous avez certaines obligations. Il est important de les connaître afin de pouvoir lutter contre ce champignon lignivore.

Faire une déclaration en mairie

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, l’occupant du logement doit se rendre en mairie pour déclarer la présence de mérule. Cette démarche concerne tout autant les propriétaires que les locataires. Si le parasite est détecté dans les parties communes d’une copropriété, le syndicat de copropriétaires doit en informer la marie. Soit dit en passant, s’il y a présence de termites dans un bâtiment, il faut également le signaler à la mairie de la commune.

Informer l’acquéreur en cas de vente immobilière

Obligatoire dans plusieurs communes du Finistère, le diagnostic mérule ne s’applique pas (encore) à l’ensemble de la Bretagne. Une proposition de loi visait à le rendre obligatoire avant la vente, selon arrêté préfectoral, comme le diagnostic termites. À ce jour, le Sénat ne l’a pas adoptée. Néanmoins, il est de votre devoir d’informer l’acheteur s’il y a un risque mérule dans votre secteur géographique. Il faudra l’indiquer dans le dossier de diagnostic technique. D’ailleurs, certains candidats à l’achat d’un bien réclament cette expertise.

Diagnostic état parasitaire et transactions immobilières

Sachez également que nous effectuons un état parasitaire en Bretagne. C’est le meilleur moyen d’être protégé en cas de vices cachés dû à la présence de mérules ou d’autres parasites (insectes xylophages, champignons lignivores, etc.). Cette intervention vous permettra également de connaître avec précision l’état du bâtiment en termes d’infestation.