L'interdiction de louer un logement au DPE résumé par une étiquette F ou G

Publié le 27 Mars 2019

Au plan européen et d’un point de vue national, les objectifs en matière de performance énergétique des bâtiments sont multiples. Or les bâtiments à usage résidentiel, énergivores, font encore trop rarement l’objet d’une rénovation énergétique. Suite à ce constat, deux députés ont récemment suggéré d’interdire la location des logements énergivores.

Le contenu du rapport parlementaire déposé à l’Assemblée nationale

D’abord, rappelons que récemment, le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy avait évoqué l’idée d’empêcher les propriétaires bailleurs de louer des logements peu performants énergétiquement. Cependant c’est dans un rapport parlementaire proposé par les députés Bénédicte Peyrol (LREM) et Christophe Bouillon (Parti socialiste) que nous retrouvons ce projet : l’interdiction de louer les passoires thermiques dès 2020.

Une législation déjà adoptée au Royaume-Uni

L’idée est née outre-Manche en 2011 avant d’être réellement mise en place depuis le printemps 2018. Voilà bientôt un an que toute nouvelle mise en location d’un logement doit s’accompagner d’un DPE suffisamment élevé sous peine d’être interdite. Cette décision concernera la totalité des locations immobilière à partir d’avril 2020, même si des dérogations resteront possibles sous condition. La question se pose donc de savoir si, en France, cette solution pousserait les propriétaires bailleurs à procéder à une rénovation énergétique.

Vérifiez la performance énergétique de votre logement à Brest ou dans la région !

Il est en tout cas certain qu’il faudra au préalable attendre la fiabilisation du DPE. D’ici là, si vous souhaitez être renseigné à ce sujet, demandez-nous d’effectuer un DPE à Brest ou dans toute autre commune du Finistère, des Côtes-d’Armor ou encore du Morbihan. Que ce soit avant une location ou une rénovation, nous sommes disponibles pour vous conseiller !