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DPE - Dole
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DPE - Dole
Le jardin de Chevannes à Dole a la particularité de se situer dans les anciens remparts datant du 16e siècle.
D’ici janvier 2025, il ne sera plus possible de proposer un logement en nouvelle location si celui-ci a un DPE G.
D’ailleurs depuis janvier 2023, les biens extrêmement énergivores (> 450 kWh/m²/an d’énergie finale) ne peuvent plus être loués s’il s’agit d’un nouveau bail.
Le bailleur n’aura pas d’autre choix que d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’il désire continuer à louer un tel bien.
Une maison ou une monopropriété avec plusieurs logements possédant un DPE F ou G devra être soumise à un audit énergétique en cas de vente, et ce, dès le 1er avril 2023.
L’absence des informations requises dans les annonces immobilières concernant le DPE à Dole est également sanctionnable.
DPE Dole - 39100
Le jardin de Chevannes à Dole a la particularité de se situer dans les anciens remparts datant du 16e siècle.
D’ici janvier 2025, il ne sera plus possible de proposer un logement en nouvelle location si celui-ci a un DPE G.
D’ailleurs depuis janvier 2023, les biens extrêmement énergivores (> 450 kWh/m²/an d’énergie finale) ne peuvent plus être loués s’il s’agit d’un nouveau bail.
Le bailleur n’aura pas d’autre choix que d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’il désire continuer à louer un tel bien.
Une maison ou une monopropriété avec plusieurs logements possédant un DPE F ou G devra être soumise à un audit énergétique en cas de vente, et ce, dès le 1er avril 2023.
L’absence des informations requises dans les annonces immobilières concernant le DPE à Dole est également sanctionnable.
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