Publié le 19 Août 2024
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour louer ou vendre un logement. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié en amont de la transaction. En effet, le résultat de certains diagnostics doit figurer sur les annonces (DPE et ERP),et le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) contenant l’ensemble des diagnostics doit être transmis aux potentiels acheteurs ou locataires. Ces diagnostics font l’état de différents aspects techniques du bien. Ils informent les futurs habitants du bien et leur donnent toutes les cartes en main pour prendre une décision réfléchie.
La réalisation des diagnostics dépendra de la nature du bien (date de construction, âge des installations, emplacement) mais aussi du type de transaction. On retrouve 6 diagnostics obligatoires pour la location et 10 pour la vente. Pour connaître les diagnostics qui vous concernent, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre diagnostiqueur.
Une vente ou une location peut prendre du temps, et les diagnostics immobiliers ont une date d’expiration ! Cette date de fin de validité est liée au problème dont traite le diagnostic, qui peut évoluer plus ou moins rapidement. Or, le propriétaire est tenu de présenter un DDT complet et à jour. Alors, avant de valider votre transaction, faites attention aux dates ! Voici les dates de validité de chaque diagnostic :
Diagnostic |
Validité LOCATION |
Validité VENTE |
DPE |
10 ans |
10 ans |
Audit énergétique |
/ |
5 ans |
Diagnostic amiante |
/ |
Illimitée |
Diagnostic plomb |
Illimitée si teneur < 1 mg/cm², 1 an si teneur > 1 mg/cm² |
Illimitée si teneur < 1 mg/cm², 1 an si teneur > 1 mg/cm² |
Diagnostic gaz |
6 ans |
3 ans |
Diagnostic électricité |
6 ans |
3 ans |
EPR |
6 mois |
6 mois |
ENSA |
Illimitée |
Illimitée |
Diagnostic termites |
/ |
6 mois |
Diagnostic assainissement |
|
3 ans |
Dossiers réalisés.
Années dans le diagnostic.