Diagnostic structurel : nouveau diagnostic obligatoire avant la vente

Publié le 29 Avril 2019

Ces derniers mois, de nombreuses mesures sont étudiées pour lutter contre l’habitat indigne. Le diagnostic structurel des bâtiments en fait partie. Madame Marie-Hélène Thoraval est à l’origine de cette proposition. Le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à la vente d’un bien immobilier, comprendrait alors un nouveau diagnostic obligatoire à faire établir.

Qu’est-ce que le diagnostic structurel ?

Le diagnostic structurel est un document qui permettrait d’identifier les immeubles dangereux afin de faciliter les travaux et d’assurer la sécurité des occupants. Cette expertise s’appliquerait aux bâtiments de plus de cinq ans destinés à être vendus, ainsi qu’à la totalité des immeubles construits depuis plus de cinquante ans. Enfin, l’autorité administrative pourrait également exiger la réalisation de ce diagnostic en cas de risque avéré.

Non-décence, insalubrité ou péril dans l’habitat en Bretagne

En Bretagne, la lutte contre l’habitat indigne est déjà importante. Il y a globalement peu de logements insalubres (risque d’exposition au plomb, installation électrique de plus de 15 ans non conforme, etc.). En revanche, certains logements sont indécents car situés dans des immeubles anciens qui auraient besoin d’une rénovation. Rappelons que les locataires concernés peuvent souvent s’adresser à la mairie, par exemple à Lorient. Diagnostiqueur, nous gérons les diagnostics immobiliers à Lorient (Morbihan) et dans 2 autres départements de Bretagne. Faites donc le point avec nous sur vos obligations de vendeur ou de bailleur !