Le 14 novembre 2019, la Cour de cassation a permis à un acquéreur d’être indemnisé (arrêté n°943). Ce dernier n’avait pas été informé de la présence passée de mérule. L’attaque de...
Brest Métropole vient d’adopter le programme DEPAR (Diagnostic Énergétique Pour Accompagner la Rénovation). L’objectif est de conseiller et guider les propriétaires de logements énergivores (passoires énergétiques) dans leurs...
Le contrat de location d’un bien immobilier s’accompagne nécessairement d’un état des lieux. C’est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires, au même titre que les diagnostics gaz ou électricité, le diagnostic plomb, etc. Les...
Pour améliorer les relations entre bailleurs et locataires, l’état des lieux et les diagnostics location constituent des étapes primordiales. Suite à la parution du rapport Louer en confiance, du député Mickaël Nogal, voyons comment faciliter...
La loi Énergie et climat, adoptée par l’Assemblée nationale, devrait impacter les propriétaires de passoires thermiques. Les dispositions prévues sont moins contraignantes qu’annoncées pour les bailleurs et vendeurs de logements...